REGLEMENTATION DRONE

                                    L’ arrêté  de 2018 met en place un examen théorique spécifique télépilote, fixe des exigences de formation pratique dans un centre école de l’aviation civile. Notre centre est conforme a cet arrêté et nous mettons à jours régulièrement toutes informations de l’aviation civile relatives au télépilotage du drone sur notre page d’ accueil.

Vous pouvez retrouver en ce moment ” SPECIAL DRONE COVID 19


Les scenarii missions drone

Les scenarii de vol ont été définis en fonction de l’environnement dans lequel le télépilote va utiliser son drone. Le télépilote a pour obligation de respecter les contraintes imposées en fonctions des différentes missions selon la réglementation aérienne

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TOUT SAVOIR SUR LA NOUVELLE REGLEMENTATION EUROPEENNE : 

PLANCHE DE PRESENTATION REGLEMENTATION EUROPENNE DRONE

LE DROIT A L’IMAGE PHOTOS ET VIDÉOS PAR DRONE :

« La prise de vue aérienne » est régie par l’article D133-10 du code de l’aviation civile.

La prise de photos et vidéos par drone est tolérée sans autorisation dans le cadre d’une utilisation privée. Les photos de propriétés privées ou de personnes doivent être prises après avoir eu le consentement écrit des personnes et propriétaires concernés.

Par ailleurs, ces photos et vidéos peuvent être partagées sur internet après leur autorisation mais elles ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un cadre commercial.

Les seules photographies et vidéos pouvant être utilisées dans un cadre commercial sont celles qui ont été prises par un professionnel détenant une autorisation auprès de la préfecture. »

 Les sanctions :

  • « Si vous survolez un espace public peuplé ou une agglomération sans autorisation, vous encourez une peine d’un an d’emprisonnement et 75 000€ d’amende (article L6232-4 du code des transports).
  • La prise ou diffusion de photos et vidéos sans le consentement des personnes concernées par les prises de vues est passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende (article L226-1 du code pénal).
  • La responsabilité de tout dommage physique ou matériel suite à une mauvaise maîtrise de l’appareil appartient au télépilote (article L61613-2 du code des transports). »