FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Le MAP (Manuel d’Activités Particulières)

Le MAP est un document de référence au sein de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) dans lequel tout télépilote professionnel déclare son activité avec le matériel qui est utilisé.

Après contrôle des nombreux formulaires et dossier MAP que vous aurez déposé et remplit, la DSAC vous attribuera un numéro d’enregistrement professionnel. L’accusé de réception est transmis par mail sans préjudice du respect d’autres exigences réglementaires de notification ou d’autorisation, notamment celles prévues par l’arrêté du 17 12 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui ne circulent sans personne à bord.

Arrêté du 17 12 2015 – Conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord

Ce numéro d’accusé de réception doit être en votre possession lors de vos missions, il justifie votre profession de télépilote drone et fait foi de vos compétences dans le domaine du drone.

Entant que professionnel vous aurez le droit de demander des autorisations particulières auprès de la préfecture ou de la DSAC en fonction de vos missions. Le présent accusé de réception, qui ne préjuge pas de la conformité aux règlements applicables, doit être présenté aux autorités en cas de contrôle.

La poursuite de l’activité au delà du 07/08/2019 impose d’avoir obtenu préalablement un accusé de réception d’une nouvelle déclaration d’activité. Par ailleurs, conformément au § 3.3.2 de l’Annexe III de l’arrêté précité, tout changement de l’activité modifiant un des éléments de la déclaration objet du présent accusé de réception nécessite l’envoi d’une nouvelle déclaration d’activité. La rédaction d’un MAP n’est pas chose aisée, les formulaires sont compliqués et la tâche peu prendre du temps car elle demande tout autant de précision que de concentration.

Ainsi suivant les corrections nécessaires à sa réalisation, la rédaction d’un MAP jusqu’à sa version finale peut prendre un peu plus d’un mois.   Afin de faciliter l’introduction de nos élèves dans le monde professionnel, nous prenons en charge la rédaction de leur MAP et nous leur fournissons un accompagnement sur 1 an. Pour ceux qui possèdent déjà une formation et leur diplôme et qui souhaite réaliser leur MAP, nous vous proposons nos services pour le réaliser votre dossier ainsi que tous les formulaires destinés à son obtention Pour  obtenir le formulaire afin de réaliser leur MAP cliquez ici Canevas_Manuel_d_utilisation_29dec15-3

TARIF MAP

Les CERFA 

Le Cerfa est un formulaire administratif à remplir avec vos informations personnelles.

Afin de déposer des autorisations particulières vous devrez remplir le Cerfa N°15476*02 qui est propre au scénario S3 et l’envoyer à la préfecture concernée en fonction de la région ou se situe votre mission. Vous devez déposer vos demande d’autorisations au minimum 5 jours avant et 1 mois maximum avant votre mission.

Afin d’obtenir le Cerfa N°15476*02 cliquez ici cerfa_15476-02 (1)

 

FORMULAIRES PROFESSIONNELS :

Demandes auprès de la DSAC : MANUEL UTILISATION  : Canevas_Manuel_d_utilisation_29dec15-3

DOSSIER TECHNIQUE S2-S3 :  Dossier_technique_S2-S3__29dec15-1

DOSSIER TECHNIQUE S4 :  Dossier_technique_S4__29dec15-2

MODÈLE DE CONFORMITÉ TYPE :  modele_d_attestation_de_conformite_au_type_V2-2 (1) 

Formulaires DGAC (Exploitants télépilote DRONE) :

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ  : /MCT_Annexe_2_-_declaration_de_conformite (3)

CONSIGNE POUR LE MAP DRONE :  CANEVAS_MAP_DRONE_V-0-29dec15

CANEVAS VIERGE MAP DRONE : modele_DNC_V-1-29dec15 (1)

DÉCLARATION ACTIVITÉS D’UN EXPLOITANT AÉRONEF: cerfa_15474-01-11

BILAN ANNUEL ACTIVITE : cerfa_15475-01

 Démarches relatives à la réalisation d’une mission DRONE pour les télépilotes : DÉCLARATION DE VOL EN ZONE PEUPLÉE : cerfa_15476-02 (1) POUR TOUTES LES PERSONNES EXTERNES A L’EXPLOITATION SE TROUVANT A MOINS DE 30 M DE L’AERONEF TELEPILOTE ET AYANT UN LIEN AVEC L’ACTIVITE : Attestation d’Information ( zone des 30 m )

Notification préalable au vol d’un aéronef circulant sans personne à bord utilisé hors vue de son télépilote ou au de-dessus de 50m dans certains espaces:  Notification d’un vol hors vue ou à plus de 50 m de hauteur dans un secteur d’entraînement militaire

Demande de localisation d’activité ou d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien :Demande d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien pour une activité permanente ou à plus de 150m

PROTOCOLE ENTRE LE GESTIONNAIRE ESPACE AERIEN ET LA SOCIETE OPERATEUR DRONE : Protocole type Gestionnaire AD et Operateur

DEMANDE DE DÉROGATIONS RELATIVES A L’UTILISATION D’AERONEFS QUI CIRCULENT SANS PERSONNE A BORD :  Demande de dérogations relatives à l’utilisation d’aéronefs qui circulent sans personnes

Autorisations spécifiques DEMANDE D’AUTORISATION SPECIFIQUES D’AERONEFS TELEPILOTES  : Demande d’autorisations spécifiques pour la mise en œuvre d’aéronefs télépilotés

Documentation :

  INCIDENTS DRONES : Incidents Drones-V2-2

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